culte musulman
Question de :
M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Nicolas Perruchot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'annonce de la création d'une fondation pour l'islam de France. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quel est le calendrier prévu pour la mise en place et le fonctionnement d'une telle structure, et quel en est le coût estimé.
Réponse publiée le 22 février 2005
Les fondations sont des établissements reconnus d'utilité publique par décret en Conseil d'État. Les statuts de la future fondation pour les oeuvres de l'Islam de France sont en cours d'élaboration par les membres fondateurs qui ont demandé à pouvoir bénéficier de l'expertise juridique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en tant que service instructeur. Le travail en cours avec les principaux représentants du culte musulman permet d'envisager une transmission du dossier au Conseil d'État au deuxième trimestre de l'année 2005. Enfin, les fondateurs n'ayant pas demandé de fonds publics pour constituer la dotation initiale de la fondation, sa création n'a donc pas d'incidence budgétaire pour l'État.
Auteur : M. Nicolas Perruchot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 22 février 2005