Question de : M. Roland Chassain
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Chassain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur une décision récente de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de réactiver le système des quotas d'actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs. Une telle décision va à l'encontre de la volonté du Gouvernement d'une régulation médicalisée des dépenses de santé, encore rappelée lors de la récente discussion sur la réforme de l'assurance maladie. Même si tout un chacun comprend parfaitement la volonté des caisses de maladie de lutter contre les abus, il lui rappelle que ces professionnels exercent leur métier sur prescription médicale et que leur mission est particulièrement importante, notamment en fin d'année, lors de l'apparition de certaines maladies comme la bronchiolite du nourrisson. La limitation des actes entraînera ainsi, pour les parents, un recours obligatoire aux services hospitaliers, déjà surchargés et plus onéreux. Il lui rappelle que la profession a finalisé, avec les caisses d'assurance maladie, un avenant sur la mise en place d'un nouvel outil de régulation médicalisée de l'activité individuelle du masseur-kinésithérapeute, mais les caisses refusent d'appliquer les accords signés depuis deux ans (bilans d'étape, établissement d'un calendrier pour la poursuite de la réforme d'août 2003, revalorisation des indemnités de déplacement, rémunération des soins palliatifs...). Il lui demande de lui préciser les modalités qu'il entend prendre pour éviter que, par une décision unilatérale des caisses, les masseurs-kinésithérapeutes soient placés dans une situation très difficile (sanctions financières, fermeture des cabinets, déconventionnement), et devant l'impossibilité parfois de trouver des assistants collaborateurs, voire de repreneurs pour les cabinets existants.