PAC
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le retard de paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour l'année 2004. Alors que le versement de la prime intervient généralement après la fin de période de détention obligatoire des animaux sur l'exploitation du demandeur, soit aux alentours du 18 octobre, cette année, l'OFIVAL n'a pas mis en paiement la PMTVA. Cela a obligé les éleveurs à recourir à des emprunts à court terme, aux intérêts élevés. C'est pourquoi il lui demande comment le Gouvernement entend faire face à cette situation et quel calendrier il compte respecter pour le paiement de la PMTVA à des éleveurs dont les exploitations sont déjà dans une situation incertaine.
Réponse publiée le 15 février 2005
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité doit participer, comme les autres départements ministériels, à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de l'année 2004 puis des annulations de crédits ont été décidées pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues comme les impacts de la sécheresse ou les dépenses découlant des refus d'apurement des comptes. La part nationale de la PMTVA, au même titre que les autres lignes budgétaires, a ainsi été réexaminée pour l'année 2004. Cependant, afin de minimiser les effets de l'annulation de crédits 2004, toutes les mesures sont prises pour que les éleveurs n'ayant pas pu être payés fin 2004 alors que leur dossier était éligible le soient début 2005. Pour ces cas-là, la mise en paiement est effectuée depuis le 10 janvier.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005