Réponse publiée le 22 mars 2005

La montée en puissance de la réserve opérationnelle s'effectue selon un plan de recrutement élaboré par les armées en fonction de leurs besoins. Il fixe un objectif de 68 000 réservistes pour 2008, étape intermédiaire vers la réalisation du format définitif de 94 000 volontaires prévu pour 2012. Depuis deux ans, la mise en oeuvre d'une politique de recrutement adaptée à ces objectifs s'est traduite par une augmentation significative des effectifs de la réserve opérationnelle. Le volume de volontaires ayant signé un engagement à servir dans la réserve (ESR) est passé de 25 492 à 43 614 entre le 31 décembre 2001 et le 31 décembre 2004, soit une augmentation de 71,09 %. Pour la seule année 2004, les effectifs ont connu une hausse de 14,17 %. La montée en puissance de la réserve opérationnelle s'effectue au rythme prévu de 6 000 volontaires par an. Les armées ne rencontrent, à l'heure actuelle, aucun problème de recrutement. Afin de consolider ce volontariat et de renforcer l'attractivité de la réserve, de nombreuses mesures ont été prises : diversification et valorisation des emplois proposés, prise en compte des compétences des candidats à l'engagement, amélioration des actions de formation, développement d'une politique de communication principalement tournée vers les jeunes. Pour la première fois en 2004, une partie du budget réserve, soit 3 millions d'euros, a été clairement identifiée et affectée à la formation militaire initiale du réserviste (FMIR), montrant ainsi toute l'importance qu'accorde le ministère à cette première étape de la vie du réserviste. En outre, certains avantages peuvent désormais être accordés aux entreprises signataires d'une convention avec le ministère de la défense. Ces conventions visent à améliorer la disponibilité et la réactivité des salariés de ces entreprises titulaires d'un ESR. À ce jour, trois entreprises (Air France, IBM France et Innovation et Industrie) ont signé des conventions à titre expérimental et se sont vu attribuer la qualité de partenaire de la défense nationale. De nombreuses autres conventions devraient être passées dans les mois qui viennent. Enfin, la ministre de la défense a demandé à ses services d'étudier de nouvelles mesures destinées à faciliter l'engagement et l'emploi des réservistes opérationnels dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la révision de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Elles concernent plus précisément la durée des périodes d'emploi, la modification des limites d'âge, le raccourcissement des préavis donnés aux employeurs et la nature des incitations financières à proposer aux entreprises. Ce projet de loi sera présenté au Parlement au cours du premier semestre de 2005.