Réponse publiée le 5 avril 2005

Les propositions destinées à revaloriser la profession des architectes, formulées dans le Livre blanc des architectes en février 2004, sont tout à fait intéressantes et ont été reprises dans les projets actuels du Gouvernement, principalement sur trois points. En premier lieu, la réforme en cours de l'enseignement des études d'architecture dite réforme licence-master-doctorat qui, sans doute, doit s'adapter au contexte européen et permettre la mobilité des étudiants en harmonisant les cursus d'enseignement, doit également permettre le renforcement de la qualité professionnelle des architectes. À cet effet, dans le cadre de cette réforme, il est envisagé une année de formation faisant suite au diplôme d'architecte qui conduira au certificat de capacité à exercer la maîtrise d'oeuvre. En deuxième lieu, le Gouvernement, dans le cadre de la mission conjointe présentée en conseil des ministres en novembre 2004, a engagé une réforme du permis de construire pour laquelle la concertation interministérielle avec le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer directement concerné, est en cours et qui doit aboutir à une simplification des procédures d'instruction et une clarification des objectifs. Il est envisagé de simplifier les régimes applicables aux autorisations d'utiliser le sol, notamment en précisant le champ d'application des différentes autorisations et déclarations, en simplifiant leurs règles de délivrance et en redéfinissant les procédures de contrôle et la conformité des travaux. Enfin pour répondre aux craintes exprimées dans le Livre blanc, le Gouvernement a renoncé à étendre la possibilité de recourir à la procédure de « conception-réalisation » au-delà de ce que prévoit la loi de maîtrise d'ouvrage publique et a limité la modification de celle-ci à la prise en compte des décisions communautaires réformant les conditions de dévolution des mandats de maîtrise d'ouvrage publique. Enfin, l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, autorisant le recours par l'ensemble des collectivités publiques, aux contrats de partenariat public-privé, a été assortie de mécanismes permettant la vigilance quant à la place que prendra la maîtrise d'oeuvre dans de tels contrats et dans le but de préserver la qualité architecturale des constructions publiques.