archives
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi relatif à la révision de la loi du 3 janvier 1979 portant réduction des délais de consultation des archives. La Fédération française de généalogie s'est récemment émue des retards qu'accusait ce projet de loi. Il lui demande par conséquent des précisions sur les délais prévus d'examen de ce projet de loi.
Réponse publiée le 15 février 2005
L'honorable parlementaire attire de nouveau l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi sur les archives et sur la réduction des délais de consultation des archives, et, afin de satisfaire aux préoccupations des généalogistes, soucieux d'accéder plus rapidement aux documents de l'état civil, souhaite connaître l'état d'avancement du projet et les délais d'examen devant le Parlement. Le projet de loi sur les archives a déjà fait l'objet de plusieurs réunions interministérielles, la dernière ayant eu lieu le 8 octobre dernier. Ce projet a été adressé au secrétariat général du Gouvernement. pour examen et arbitrage interministériel. L'objectif du Gouvernement demeure, comme déjà annoncé dans le courant de l'année 2004, un dépôt de ce projet au Parlement dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005