Réponse publiée le 5 juillet 2005

La pension d'invalidité servie par le régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (AMEXA), est l'une des dernières prestations sociales à échéance régulière versée trimestriellement à terme échu. Cette périodicité engendre des difficultés, en particulier pour les assurés les plus modestes. C'était également le cas pour les retraités de l'agriculture qui, eux aussi, percevaient leur pension de retraite de base tous les trois mois. Sur proposition du Gouvernement, la loi du 21 août 2003 a remédié à la situation en mensualisant le paiement des pensions à compter du 1er janvier 2004. Les anciens exploitants reçoivent ainsi chaque mois leur retraite de base en même temps que leur pension du régime de retraite complémentaire, puisque ce régime, créé en 2002, prévoyait le versement mensuel de sa prestation. La mensualisation du paiement de la pension d'invalidité servie par l'AMEXA pourrait s'inscrire dans la même démarche visant à atténuer les difficultés que rencontrent les assurés et, parmi eux, ceux qui disposent de faibles ressources, et à harmoniser la périodicité du versement de la pension avec celle des autres régimes. Cependant, comme cela fut le cas pour la mensualisation du paiement de la retraite de base, la mensualisation du paiement de la pension d'invalidité AMEXA pose un problème de financement. La question est à l'étude avec les différents départements ministériels concernés.