Réponse publiée le 8 février 2005

La directive européenne (2002/46/CE) sur les compléments alimentaires sera prochainement transposée en droit français. Les textes en cours de préparation fixeront des règles de composition, non seulement pour des compléments alimentaires à base de vitamines et de minéraux sur lesquels est centrée cette directive, mais également, pour les autres constituants, notamment les plantes et les composés isolés à partir de celles-ci, de manière à maintenir la protection du consommateur à son niveau actuel. Afin de prendre en compte les objections de la Commission européenne au regard des impératifs de libre circulation des marchandises sur le marché européen, de nouvelles dispositions ont été introduites dans ces projets de texte, pour préciser dans quelles conditions pourront être mis sur le marché des compléments alimentaires contenant des substances ou des plantes non autorisées en France, mais légalement commercialisées dans d'autres États membres. Les nouveaux projets de texte ont été transmis aux autorités communautaires et pourront être adoptés dans les mois à venir, s'ils ne font pas l'objet de nouvelles observations de la part de la Commission européenne.