Réponse publiée le 1er mars 2005

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer comprend la demande des marins qui, ressortissants de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) et ayant servi sous les drapeaux en Afrique du Nord entre 1952 et 1962, souhaitent pouvoir bénéficier de la bonification de la campagne simple. Une telle mesure ne pourrait intervenir qu'à la suite d'une modification du code des pensions de retraite des marins (art. L. 11 et R. 6 du CPRM). Cependant, l'attribution de la bonification de la campagne simple aux marins, anciens combattants d'Afrique du Nord, ne peut être envisagée que dans un cadre global. En effet, l'égalité des anciens combattants implique que leur traitement soit harmonisé entre les différents régimes de sécurité sociale. Il n'appartient donc pas au seul ministre chargé du régime spécial de sécurité sociale des marins de prendre une telle mesure dont le coût serait d'ailleurs important pour la collectivité nationale. Un groupe d'étude ayant été récemment mis en place par le ministre délégué aux anciens combattants, afin de clarifier la situation et évaluer le bien-fondé d'une bonification en faveur des agents publics et fonctionnaires anciens combattants en Afrique du Nord, il sera prêté une attention particulière aux propositions qui seront formulées, afin que les marins puissent bénéficier de toute mesure générale que pourrait prendre le Gouvernement en ce domaine.