Réponse publiée le 15 février 2005

Le nombre de recours devant la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC) contre les décisions de refus de la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) de Vaucluse s'est élevé à 10, dont 3 en 2000, 2 en 2001, 4 en 2002, 1 en 2003, alors qu'au total 139 projets ont été examinés au cours de ces quatre années. En 2000, trois de ces recours ont concerné le projet d'extension de l'hypermarché Carrefour (3 800 m²) et de la station de distribution d'essence qui lui est annexée. La CNEC a autorisé le projet. Deux recours ont porté en 2001 sur les projets de création d'un magasin Gedimat (1 680 m²) à Orange et d'un magasin Leader Price (1 060 m²) à Avignon. Ces deux projets ont été autorisés par la CNEC. En 2002, la CNEC a examiné quatre recours relatifs à l'extension du magasin Intermarché (697 m²) à Saint-Romain-en-Viennois et celle du Super U (936 m²) à l'Isle-sur-la-Sorgue, à la création d'un Bricomarché (3 335 m²) à Saint-Romain-en-Viennois et d'un magasin Decathlon (1 700 m²) à Bollène. Les trois premiers projets ont été autorisés tandis que le dernier a été refusé par la CNEC. Enfin, en 2003, la CNEC a autorisé la création d'un magasin Kapioka (260 m²) à Perthuis.