parcs naturels
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir porter à sa connaissance, pour chacune des cinq dernières années, le budget détaillé du parc naturel régional du Lubéron, tant pour la section fonctionnement que pour la section investissement.
Réponse publiée le 7 juin 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au budget détaillé du parc naturel régional du Luberon. Selon l'article L. 333-3 du code de l'environnement, les organismes chargés de la gestion des parcs naturels régionaux sont des syndicats mixtes, au sens des articles L. 5721 et suivants du code général des collectivités teritoriales. L'État n'en est donc pas membre. Toutefois, les budgets de ces structures sont des documents qui peuvent être consultés soit auprès de l'organisme de gestion, soit auprès de la préfecture. Pour le parc naturel régional du Luberon, la préfecture de Vaucluse en Avignon dispose des éléments demandés. Le tableau ci-après présente les chiffres extraits de la rubrique « présentation générale-équilibre financier du compte administratif » pour les années 2000 à 2004.
| 2000 en F | 2001 en F | 2002 en F | 2003 en F | 2004 en F | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Section de fonctionnement | recette dépenses | 15 532 775 14 931 896 | 18 285 498 16 767 770 | 2 920 349 2 695 632 | 3 149 920 3 123 041 | 3 415 901 3 189 197 |
| Section d'investissement | recette dépenses | 9 513 939 12 082 618 | 20 670 463 22 070 436 | 3 093 840 3 048 760 | 3 011 092 1 891 631 | 2 883 801 2 324 528 |
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 7 juin 2005