Question écrite n° 53985 :
taxe sur les tabacs
12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir porter à sa connaissance l'évolution des recettes générées par les taxes sur le tabac depuis les dix dernières années.

Réponse publiée le 15 février 2005

Les recettes du droit de consommation sur les tabacs depuis les dix dernières années sont les suivantes : (En millions d'euros.)

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
4 547 5 901 6 277 6 388 6 622 6 148 6 960 8 128 8 155 8 591 8 787

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005

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