parcs naturels
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui indiquer le montant des frais de personnel de chacun des parcs naturels régionaux de la région PACA, pour chacune des cinq dernières années.
Réponse publiée le 19 juillet 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux frais de personnels de chacun des parcs naturels régionaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les cinq dernières années. Selon l'article L. 333-3 du code de l'environnement, les organismes chargés de la gestion des parcs naturels régionaux sont des syndicats mixtes, au sens des articles L. 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. L'État n'en est donc pas membre. Les budgets de ces structures sont des documents publics qui peuvent être consultés, soit auprès de l'organisme de gestion, soit auprès de la préfecture. Le tableau récapitulatif, ci-dessous, répond à la demande. Les montants, en euros, des frais de personnel sont :
| ANNÉES PNR | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 |
|---|---|---|---|---|---|
| Camargue | 1 160 000 | 1 230 000 | 1 170 000 | ||
| Luberon | 1 684 952 CA | 1 856 804 CA | 1 995 500 CA | 2 190 066 CA | 2 207 564 CA |
| Queyras | 464 889 | 548 816 | 595 263 | 631 526 | 764 686 |
| Verdon | 282 794 CA | 315 754 CA | 457 691 CA | 677 518 CA | 910 800 BP + DM |
| CA : compte administratif ; BP : budget primitif ; DM : décision modificative.) Ces chiffres, transmis par les préfectures, sont extraits des comptes administratifs ou des budgets primitifs des parcs qui sont des documents publics. Pour le parc naturel régional de la Camargue, 2002 est la première année de fonctionnement d'une nouvelle structure de gestion. | |||||
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 19 juillet 2005