Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au montant et à l'origine des subventions de fonctionnement versées pour chacunes des cinq dernières années à chacun des parcs naturels régionaux de la région Provence-Alpes - Côtes d'Azur (PACA). Selon l'article L. 333-3 du code de l'environnement, les organismes chargés de la gestion des parcs naturels régionaux sont des syndicats mixtes, au sens des articles L. 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. L'État n'est donc pas membre de ces structures. Toutefois, le ministère de l'écologie et du développement durable est partenaire de cette politique contractuelle et contribue au financement des parcs naturels régionaux, notamment à travers les contrats de plan État-région. Les régions sont les principaux financeurs des parcs naturels régionaux. Les autres collectivités territoriales membres du syndicat mixte de gestion sont les communes et les département et contribuent au fonctionnement conformément aux statuts de chaque structure de gestion. Chaque année la répartition des différentes participations et des données budgétaires concernant les parcs naturels régionaux est transmise aux parlementaire lors de la préparation de la loi de finances. Depuis 2000, malgré un important travail d'harmonisation, la présentation des budgets est très variable d'un parc à l'autre, les chiffres sont donc à considérer avec prudence lorsqu'il s'agit d'effectuer des comparaisons. Le tableau ci-dessous précise les montants des subventions de fonctionnement du ministère de l'écologie et du développement durable alloués aux parcs naturels régionaux (PNR) de PACA dans le cadre du contrat de Plan.