Question écrite n° 54024 :
jeunes

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le 11 décembre 2004, le Haut Conseil à l'intégration a récompensé des citoyens français issus de l'immigration pour leurs activités et leurs réussites dans le cadre de l'intégration. Parmi ces jeunes, une chaîne de télévision a choisi de mettre en valeur un sportif fils d'une famille marocaine qui a affirmé être heureux de son intégration et a exposé les efforts auxquels il s'astreint pour se préparer aux épreuves de ski des prochains jeux Olympiques. Assurément, ce jeune mérite d'être encouragé. Toutefois, le reportage a mentionné que ce sportif comptait être le premier à porter les couleurs du Maroc en ski aux jeux Olympiques. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il estime que le fait de vouloir participer à des épreuves sportives au titre d'un pays étranger, même ami de la France comme c'est le cas du Maroc, peut être considéré comme une manifestation d'intégration dans la République française. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Réponse publiée le 13 décembre 2005

Le sport constitue l'un des facteurs les plus efficaces d'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration. Il crée une émulation et, tout en assurant une promotion sociale, la réussite sportive satisfait le besoin de reconnaissance. De nombreux sportifs de haut niveau dans des sports variés représentent la France avec talent. Ils sont pour les jeunes générations des modèles. Il est essentiel que le sport soit reconnu comme vecteur d'intégration. Toutefois, les qualifications pour les jeux Olympiques sont très difficiles. Le sportif qui a retenu l'attention de l'honorable parlementaire estime sans doute que ses chances d'être qualifié dans l'équipe du Maroc qui ne dispose pas de champion connu dans les épreuves de ski. D'autant que les ressortissants du Maroc conservent leur nationalité d'origine même s'ils acquièrent par ailleurs la nationalité française. En effet, pour le Maroc, qui, dans les faits, applique le principe de l'allégeance perpétuelle, la perte de la nationalité d'origine est exclue. En outre, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité française, cela sous réserve des traités internationaux. Ces éléments me paraissent devoir être pris en compte dans l'appréciation de l'intention manifestée par ce jeune Français. Cette décision ne saurait être interprétée comme la manifestation d'une insuffisante volonté d'intégration républicaine dans la société française.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : cohésion sociale et parité

Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 13 décembre 2005

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