Question écrite n° 54027 :
personnes défavorisées

12e Législature

Question de : M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur la situation des personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l'assurance chômage ni du RMI, n'y étant pas éligibles. Il lui demande donc les aides auxquelles peuvent prétendre ces gens-là.

Données clés

Auteur : M. Patrick Labaune

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 21 décembre 2004

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