politique de la défense
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'aviation ivoirienne. Deux appareils ivoiriens ont en effet tiré sur nos troupes provoquant la mort de neuf soldats français. Peu après, un détachement de nos soldats a détruit au sol les appareils qui composaient la force aérienne ivoirienne. Privé de ce vecteur, le président ivoirien a indiqué qu'il entendait remplacer au plus vite ces appareils, en s'approvisionnant sur le marché des États de l'ex-URSS. Il lui demande dans quelle mesure il serait opportun pour le gouvernement français de s'opposer à cette acquisition, eu égard au funeste exemple de leur usage qui nous a été fourni récemment, et qui a endeuillé neuf familles françaises.
Réponse publiée le 15 février 2005
La destruction par la France de deux aéronefs ivoiriens est intervenue après l'attaque délibérée du poste militaire de Bouaké, le 6 novembre 2004, par un avion des forces aériennes nationales ivoiriennes, qui a coûté la vie à neuf militaires français. À la suite de ces événements, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a décidé d'imposer un embargo sur les armes à destination de la Côte d'Ivoire jusqu'à la fin de l'année 2005. Le paragraphe 7 de la résolution 1572 du Conseil de sécurité précise en effet que tous les États devront prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, à destination de la Côte d'Ivoire, d'armes et de tout matériel connexe, notamment d'aéronefs militaires. Les autorités de ce pays ne peuvent donc actuellement procéder au remplacement des deux avions militaires détruits. La France, qui a toujours fait preuve de la plus grande rigueur dans ses engagements internationaux, en particulier sur les embargos décidés par le Conseil de sécurité, demeure d'autant plus attentive au respect, par tous les États, de l'embargo prescrit par la résolution 1572 que ses forces sont engagées sur le territoire ivoirien.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005