Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense, qui siège à Paris, vient de tenir sa 50e session. Ses travaux donnent lieu à la présentation de rapports sur les problèmes de sécurité et de défense et au vote de recommandations adressées au Conseil de l'UEO. La qualité des rapports et la pertinence des recommandations, qui sont la plupart du temps adoptées à l'unanimité, grâce à la recherche permanente d'un consensus entre les délégations des parlements et les groupes politiques, méritent d'être soulignées. Par contre, il est regrettable que, de plus en plus et voire de façon systématique, le Conseil de l'UEO se contente de répondre à l'Assemblée par quelques lignes de pure forme, qui s'apparentent plus à des accusés de réception qu'à des réponses sur le fond aux recommandations parlementaires. Outre le fait qu'une telle pratique n'est pas conforme au respect que le Conseil doit porter aux représentants des Parlements des pays de l'Union de l'Europe occidentale et n'est pas de nature à favoriser un dialogue effectif et constructif, elle ne permet pas aux élus des citoyens européens d'être informés des suites susceptibles d'être réellement données par les gouvernements à leurs recommandations. En conséquence M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les raisons qui amènent le Conseil de l'UEO à pratiquer de la sorte et s'il compte intervenir auprès de ses collègues ministres européens afin qu'à l'avenir le Conseil apporte des réponses plus étoffées aux recommandations de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense.