enseignement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc s'inspirant du rapport « Réagir et s'unir pour un nouvel élan », remis au Premier ministre le 15 octobre 2004, sur la diversification des sources de financement de l'enseignement français à l'étranger qui concerne 410 établissements dans 120 pays, et scolarisant 235 000 élèves, ce qui en fait un instrument exceptionnel en termes de présence culturelle et économique, demande à M. le ministre des affaires étrangères la suite réservée à la proposition tendant à solliciter le mécénat privé (cadre attractif créé par la loi du 1er août 2003), notamment en recueillant les dons d'anciens élèves avec la création de structures dans ce but.
Réponse publiée le 22 février 2005
Le financement des établissements relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) repose pour partie sur la subvention annuelle versée par le ministère des affaires étrangères et pour partie sur les contributions des familles des élèves scolarisés dans le réseau. Ce double financement, primordial pour le fonctionnement des établissements français à l'étranger, doit être complété chaque fois que possible, comme le constate le sénateur Ferrand représentant les Français établis hors de France dans le rapport qu'il a remis récemment au Premier ministre, par d'autres contributions. Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie a, dans la communication qu'il a tenue le 3 novembre 2004 devant le conseil des ministres sur le thème de l'enseignement français à l'étranger, donné pour mission à l'AEFE de veiller à la diversification de ses sources de financement en s'attachant à impliquer les collectivités territoriales, les entreprises et les associations. Au premier rang de ces associations se trouvent les associations d'anciens élèves, en direction desquels l'agence a entrepris un travail qui devrait conduire à la création d'une fédération des associations d'anciens élèves des lycées français à l'étranger, comme le prévoit son plan d'orientation stratégique 2007. La proposition de création d'une fondation destinée à recevoir, notamment, des dons des anciens élèves, facilitée par la loi sur le mécénat d'août 2003, est également à l'étude.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 22 février 2005