Réponse publiée le 8 février 2005

En application des dispositions du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française (art. 6), les personnalités qualifiées sont nommées membres des commissions spécialisées par arrêté de chaque ministre concerné. Le secrétariat des commissions est assuré par un service désigné dans chaque ministère, les frais de fonctionnement des commissions spécialisées étant pris en charge par l'administration dont dépend chaque commission (art. 4 du texte précité). Dans la pratique, les commissions se réunissent en moyenne une fois tous les deux mois et les personnalités qualifiées, qui sont souvent des retraités, travaillent bénévolement. Les frais de déplacement sont en principe à la charge des administrations concernées. Dans les faits, ces frais sont réduits, les liaisons avec les Canadiens francophones se font par internet ; un petit nombre de personnalités belges ou provinciales se déplacent pour quelques commissions. Certains se déplacent à leur frais. La commission générale de terminologie et de néologie travaille également avec l'aide de personnalités bénévoles. Les frais de fonctionnement sont pris en charge par la délégation générale à la langue française et aux langues de France.