Réponse publiée le 22 février 2005

Le financement des établissements relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) repose pour partie sur la subvention annuelle versée par le ministère des affaires étrangères et pour partie sur les contributions des familles des élèves scolarisés dans le réseau. Ce double financement, primordial pour le fonctionnement des établissements français à l'étranger, doit être complété chaque fois que possible, comme le préconise le sénateur Ferrand dans le rapport qu'il a remis récemment au Premier ministre, par d'autres contributions. La participation des établissements aux programmes européens Erasmus et Socrates et aux moyens (bourses et financements) qu'ils peuvent offrir fait partie des sujets actuellement mis à l'étude par l'agence. Dans cette perspective, celle-ci travaille à la mise en oeuvre d'instruments d'information à destination des élèves et des personnels éligibles à ces programmes. Par ailleurs, la contribution des États qui accueillent des établissements d'enseignement français est en augmentation constante puisqu'elle est passée de 10 millions d'euros pour l'année scolaire 2002-2003 (soit 1,3 % de l'ensemble du budget de l'enseignement français à l'étranger) à plus de 13 millions (soit 1,8 % du budget global). Cette augmentation est la conséquence de la collaboration entre l'AEFE, les postes diplomatiques et les États d'accueil, dont le renforcement était l'une des priorités du plan d'orientation stratégique 2007 de l'agence. Pour ce qui touche aux partenariats avec les collectivités locales françaises, les modalités sont actuellement étudiées par l'AEFE et pourraient, dans un avenir proche, être couplées aux initiatives déjà menées en collaboration avec les académies partenaires de l'agence.