camping-caravaning
Question de :
M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le retard pris par l'État pour le paiement des subventions liées à l'avenant « Marée noire, tempête, inondations », relatif au contrats État-région des Pays de la Loire 2000-2006. Suite au naufrage de l'Erika et à la grande tempête de décembre 1999, il s'agissait pour l'État et la région d'aller au-delà des mesures d'urgence arrêtées, en apportant une réponse qui s'inscrive dans la durée, en direction des populations, professions et territoires touchés par ces événements. Forts de cette garantie financière, de nombreux hôteliers de plein air ont investi et effectué les travaux nécessaires à la poursuite de leur activité. Mais, à ce jour, 266 231 euros de subventions n'ont toujours pas été versés aux propriétaires de camping des Pays de la Loire à qui l'on avait promis cette aide. Ces entreprises doivent maintenant faire face à des difficultés financières importantes : agios bancaires, paiement d'intérêts, et mise en place de prêts-relais. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures il envisage pour débloquer au plus vite ces crédits de paiement afin d'éviter que ces professionnels du tourisme soient, après les catastrophes naturelles qu'il s'agit de prévenir, victimes, cette fois, de la lenteur excessive de nos procédures administratives.
Réponse publiée le 8 mars 2005
Lors de l'établissement du 12e plan, l'État s'est engagé - en ce qui concerne le secteur du tourisme pour la période 2000-2006 - sur un montant de 120,12 millions d'euros. Cet engagement a été abondé de 67 millions d'euros d'avenants destinés à prendre en compte les dommages engendrés par le naufrage du pétrolier « Erika » et la grande tempête de décembre 1999. Les opérations réalisées dans le cadre de ces contrats arrivent désormais à maturation et le besoin de crédits de paiement est de plus en plus important. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est bien conscient des besoins exprimés par les différents maîtres d'ouvrage et notamment par ceux des Pays de la Loire. Toutefois, le cadre très contraint des finances publiques en 2004 n'a pas permis d'assurer le règlement de l'ensemble des dossiers de subvention présentés et notamment ceux concernant les terrains de camping des Pays de la Loire. Bien conscient des problèmes engendrés par l'allongement des délais de versement de ces subventions, le ministre a donné des instructions à ses services afin que les dossiers demeurés en instance fassent l'objet d'un traitement prioritaire en 2005.
Auteur : M. Hervé de Charette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 8 mars 2005