Question écrite n° 54087 :
prophylaxie

12e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Roatta * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'instauration d'un examen bucco-dentaire gratuit et obligatoire au bénéfice de tous les enfants âgés de 6 et 12 ans de notre pays. En effet, certes, au cours des années écoulées, certaines avancées notables ont été réalisées en matière de santé bucco-dentaire, toutefois, il s'avère encore nécessaire, d'une part, de conforter les résultats obtenus en développant une politique de prévention active, et d'autre part, d'améliorer une situation sanitaire bucco-dentaire nationale encore largement perfectible. Aujourd'hui, pour diverses raisons, trop nombreux sont les enfants ou adolescents qui ne bénéficient pas de soins bucco-dentaires indispensables alors qu'une prise en charge rapide et efficace de leur pathologie serait susceptible d'apporter une réponse tangible d'une part à la guérison de leurs maux et d'autre part à la nécessaire gestion rationnelle des fonds de la sécurité sociale en épargnant à notre système de santé la charge de coûteux maux et maladies incidents développés en raison du manque de soins bucco-dentaires. Aussi, sachant combien le Gouvernement est particulièrement sensible à la conception et la mise en oeuvre d'une politique sanitaire préventive, il souhaiterait connaître, notamment en matière d'actions dentaires éducatives de proximité, les modalités de promotion, d'accompagnement et d'évaluation des dispositions de l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique, afin que soit assuré un remarquable succès à une mesure excellente et incontournable de sensibilisation à l'hygiène bucco-dentaire non encore mise en application.

Réponse publiée le 24 mai 2005

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille rappelle que la loi de santé publique du 9 août 2004 comporte parmi ses objectifs celui de réduire de 30 l'indice CAO mixte moyen aux âges de six et douze ans (l'indice CAO mesure le nombre de dents cariées, absentes ou obturées). Dans ce cadre, l'examen prévu par l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique fait partie des outils de la politique de prévention bucco-dentaire. Cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé bucco-dentaire en collaboration étroite avec les patients, ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Les modalités de mise en oeuvre de cette disposition ont d'ores et déjà fait l'objet d'études associant les différents partenaires concernés. Cette mesure a vocation à s'inscrire dans le cadre plus général d'un plan national de prévention bucco-dentaire.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 24 mai 2005

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