Question de : M. Georges Ginesta
Var (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Accessible depuis le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie www.minefi.gouv.fr, les particuliers peuvent, s'ils le souhaitent, accéder, via une nouvelle page web www.impots.gouv.fr, à leur dossier fiscal. A titre d'exemple, pour l'impôt sur le revenu, après obtention d'un certificat électronique d'identification, il est loisible de consulter en ligne le résumé de son dossier fiscal mais aussi le détail d'un document (avis d'impôt sur le revenu primitif et/ou correctif, déclaration de revenus), de pouvoir les imprimer ou de les télécharger. Cependant, M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la déception des contribuables-usagers de ne pouvoir trouver, associé à leur dossier fiscal, un récapitulatif des sommes déjà portées au crédit de l'administration des impôts. Cette possibilité leur permettrait de se rassurer quand, devant faire face à des erreurs de l'administration, ils doivent patienter le lendemain avant de contacter par téléphone leur centre des impôts pour lever toute ambiguïté. Aussi, il lui demande s'il est possible, à plus ou moins long terme, de mettre en ligne ce genre de données et de lui donner son sentiment sur cette opportunité qui faciliterait assurément la vie de ses concitoyens.