Question écrite n° 54125 :
Liban

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Garraud
Gironde (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle au Liban et en particulier sur le sort de deux prisonniers politiques. Il n'est pas sans savoir les liens profonds qui unissent la France et le Liban. La France en a d'ailleurs récemment apporté la preuve en soutenant à l'ONU avec les États-Unis la résolution 1559 demandant le retrait des forces non libanaises du territoire libanais et la dissolution des milices armées (résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à New York le 2 septembre 2004 par 9 voix et 6 abstentions). Mais notre élan et notre intérêt pour le Liban, si nous voulons que celui-ci retrouve sa stabilité, ne doivent pas s'arrêter là. Un récent rapport d'Amnesty International publié le 23 novembre 2004 nous apprend les détentions dégradantes et injustifiées, subies suite à des procès jugés iniques, de Samir Geagea et Jirjis al Khoury, deux prisonniers politiques libanais. La libération de ces deux hommes qui invitent à l'unité et l'indépendance du Liban, outre sa réelle légitimité due aux traitements inhumains qu'ils ont pu subir (se reporter au rapport mentionné ci-dessus MDE 18/003/2004 d'Amnesty International), représenterait un espoir profond pour la stabilité du pays. Toute action nécessaire pour obtenir la libération immédiate de Samir Geagea et Jirjis al Khoury s'inscrirait ainsi dans la continuité et l'esprit de la résolution 1559 et marquerait le souci constant de la France pour la défense des droits de l'homme. Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour la libération immédiate de ces deux prisonniers.

Réponse publiée le 15 mars 2005

MM. Samir Geagea et Jirjis Al Khoury ont fait l'objet de condamnations à la prison à perpétuité prononcées par la justice libanaise pour des faits non couverts par l'amnistie de 1991. Traditionnellement, la France ne se prononce pas sur les affaires de justice et ne s'immisce pas dans les questions de politique intérieure des Etats étrangers. Néanmoins, dans le cadre de ses relations politiques bilatérales avec ses partenaires, elle ne manque pas de rappeler son attachement aux droits de l'homme. Elle plaide notamment pour que soient respectés le droit international sur les conditions de détention et l'exercice des droits de la défense. Ceci vaut naturellement pour le cas de MM. Geagea et Al Khoury.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Garraud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 15 mars 2005

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