Réponse publiée le 15 février 2005

Lors de la signature du Protocole de Kyoto, la France s'est engagée à stabiliser en 2008-2012 ses émissions de gaz à effet de serre au niveau atteint en 1990. Le plan national d'allocation des quotas de dioxyde de carbone (CO2) traduit concrètement cet engagement, limité à ce stade aux principaux émetteurs industriels. Les émissions de l'industrie française s'inscrivent déjà en nette baisse depuis 1990 grâce aux investissements consentis. Il est important de préserver leur compétitivité. Aussi le ministre délégué à l'industrie a-t-il plaidé pour que les enveloppes sectorielles soient en adéquation avec le potentiel technique et économique des entreprises, dans la limite des engagements internationaux de la France. La dernière version du projet de plan mise en consultation publique le 21 octobre 2004 (www.consultationpubliquepnaq.org) a fait l'objet de remarques de la part du secteur cimentier qui estimait que la croissance forte non prévue à l'origine en 2004 n'avait pas été suffisamment prise en compte. Le ministre délégué à l'industrie a plaidé à nouveau pour que l'allocation de ce secteur soit revue à la hausse afin de tenir compte de ces derniers éléments. Dans cet esprit, l'industrie du ciment a fait l'objet d'un traitement spécifique lors des arbitrages rendus récemment, prenant en compte la croissance particulière de 2004, ce qui a permis d'allouer 660 000 tonnes de CO2 supplémentaires par an au secteur. Les services de la Commission européenne ont confirmé leur accord sur ce dernier projet le 17 décembre 2004.