Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Bernier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les conséquences du retard de versement des primes de maintien des troupeaux de vaches allaitantes, initialement prévu pour mi-novembre et mi-décembre 2004. Les PMTVA que perçoivent les éleveurs pour compenser les baisses de prix résultant de décisions communautaires comportent une importante part européenne et une part nationale. Une partie des éleveurs a touché cette aide à la mi-octobre. Par contre, les quelque 30 000 éleveurs français de viande bovine, dont 350 en Mayenne, qui devaient normalement en bénéficier en novembre et décembre 2004, ont appris avec stupeur qu'ils ne pourraient percevoir les PMTVA qu'en janvier 2005. Pour ces exploitants agricoles, qui ont programmé le règlement d'un nombre important de dépenses, telles que le fermage, les annuités d'emprunt, des factures de fournisseurs, etc., en fonction de la date prévue depuis longtemps des aides PMTVA, une telle situation est incompréhensible et insupportable pour leur trésorerie. De plus, le report de versement de ces primes d'une année à l'autre peut également entraîner, pour les intéressés, des conséquences fâcheuses au niveau fiscal. Aussi lui demande-t-il d'agir rapidement de façon à ce que le versement des primes de maintien des troupeaux de vaches allaitantes intervienne avant le 31 décembre 2004.