calcul
Question de :
M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet impôt défavorise ceux qui ont choisi d'investir dans un patrimoine immobilier, puisque son plafond n'a pas été relevé alors que les prix de l'immobilier ont subi une augmentation de 15 à 20 % depuis 2003. En outre, il pénalise les couples mariés. En effet, la hauteur des avoirs ne doit pas dépasser 720 000 euros par foyer. Pris séparément avec un patrimoine identique, ces mêmes personnes seraient exonérées de l'ISF. En conséquence, il lui demande s'il est prévu de réformer cet impôt et d'alléger significativement son barème.
Auteur : M. Éric Diard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 21 décembre 2004
Date de clôture :
22 mars 2005
Retrait à l'initiative de l'auteur