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Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie s'il peut confirmer que le coût de l'impression des photos d'identité sur chaque carte Vitale, afin de lutter contre les fraudes, coûtera 35 millions d'euros. Il avait précisé (Le Figaro Magazine, 17 juillet 2004) qu'il fallait « se méfier des chiffres abracadabrantesques sortis par certains services ». Il souligne que la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) avait estimé, en octobre 2003, que « mettre une photo sur les 48 millions de cartes Vitale en circulation représenterait 200 à 300 millions d'euros ». Il lui demande toutes précisions à cet égard et les conclusions que lui inspire la diffusion de chiffres manifestement erronés pouvant induire en erreur la représentation nationale.
Réponse publiée le 31 octobre 2006
Les principaux marchés de développement de la carte Vitale 2 ont été notifiés par le GIE Sesam Vitale et permettent d'avoir une idée précise et définitive du coût moyen d'une carte Vitale 2. Le prix de revient moyen de la carte Vitale 2 (fabrication, personnalisation, impression de la photographie, affranchissement et envoi à l'assuré) sera identique à celui d'une carte Vitale 1 (de l'ordre de 2,16 euros) alors que cette carte disposera de fonctionnalités beaucoup plus importantes. La numérisation de la photographie et son contrôle par rapport à une photocopie de pièce d'identité ont été confiés à une société extérieure, et le coût sera de l'ordre de 30 centimes d'euros. Cette opération voulue par le Gouvernement pour maîtriser la fraude et responsabiliser l'usager se fait donc à un coût raisonnable et maîtrisé.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : assurance maladie
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 31 octobre 2006