Réponse publiée le 3 octobre 2006

Par arrêtés conjoints du 20 mai 1999, le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre délégué à la Francophonie ont créé au sein du ministère des Affaires étrangères une commission de terminologie et de néologie. Celle-ci, en application du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, a remplacé la commission créée par l'arrêté du 7 août 1990. En effet, ses missions ont été élargies par rapport à celles de la précédente commission dont la tâche principale, circonscrite à la toponymie, consistait dans la mise à jour de l'arrêté du 4 novembre 1993 fixant les désignations françaises officielles de chaque pays et de sa capitale, ainsi que des lieux de résidence des consuls. En ce qui concerne la néologie, nouveau domaine d'étude, la Commission spécialisée du ministère des Affaires étrangères a adressé à la Commission générale de terminologie et de néologie une première liste de vocabulaire diplomatique, qui a été examinée le 15 décembre 2004, et mène l'étude des difficultés terminologiques liées à la traduction en français de notions utilisées dans les organisations internationales. Une deuxième liste de vocabulaire est actuellement préparée, sur la base d'une veille néologique qui relève de la vigilance des services au niveau de leur domaine d'action. L'observation de l'apparition de nouveaux mots et expressions utilisés dans les instances européennes relève ainsi tout particulièrement des services au contact des négociations communautaires.Depuis sa création, la commission s'est réunie tous les deux ou trois mois et a soumis chaque année ses conclusions à la Commission nationale de terminologie placée sous l'autorité du Premier Ministre, conformément à la procédure des commissions spécialisées qui prévoit une publication au Journal officiel des termes retenus après examen et approbation des rapports par l'Académie française. Au niveau communautaire, le régime linguistique de l'Union européenne est défini par le règlement n° 1/1958 qui énumère les langues officielles et de travail des institutions, aujourd'hui au nombre de vingt-et-une. Les représentants de la France qui ceuvrent dans les divers groupes de travail et institutions européennes doivent toutparticulièrement veiller à ce que la place et la qualité du français soient préservées au sein des langues officielles de l'Union. Au-delà, l'attachement des autorités françaises à la préservation et au respect du français est régulièrement rappelée aux interlocuteurs concernés dans les Institutions européennes