Question écrite n° 54238 :
services bancaires

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les frais bancaires. Il s'étonne sur le fait qu'un chèque de banque soit facturé 7,60 euros par retrait effectué sur un livret A par la Poste, qui est un entreprise encore pour partie publique et qui assure un service public de proximité. Cette somme est due quel que soit le montant du retrait. La plupart des titulaires de livret A ne possédant pas des économies substantielles sur ce compte, le coût de ces frais de banque apparaît par conséquent exorbitant. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour réduire ces frais bancaires.

Réponse publiée le 2 janvier 2007

Le chèque de banque est un service coûteux pour les établissements financiers puisqu'il implique une opération manuelle de rédaction de la formule de chèque ainsi que des opérations de vérification et de disponibilité du solde. Il offre en contrepartie au bénéficiaire la garantie d'un paiement sûr. C'est la raison pour laquelle ce service est facturé par l'ensemble des banques de la place. Les chèques de banque émis par la Banque postale au débit d'un livret A, d'un montant inférieur à 1 000 euros sont totalement exonérés de frais, quel que soit le bénéficiaire du chèque. Cette décision a été prise afin de ne pas pénaliser les clients en situation économique difficile qui ne possèdent pas de chéquier et qui doivent effectuer des règlements par chèque pour des paiements d'achats ou de prestations liés à la vie quotidienne. Il n'y a donc aucun impact pour les clients qui traversent des situations les rendant financièrement plus fragiles et sensibles à la facturation d'une prestation bancaire. Ces mesures confirment les valeurs de la Banque postale liées à l'accessibilité, à la proximité et au service au plus grand nombre.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 2 janvier 2007

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