ordre professionnel
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'organisation de la profession d'infirmier. Ce corps professionnel rassemble 400 000 personnes exerçant une activité libérale indispensable à la santé publique. Contrairement aux médecins libéraux, ils ne disposent pas d'ordre professionnel ou d'organe régulateur destiné à régir la profession et à la représenter auprès des pouvoirs publics. De tels ordres existent d'ores déjà dans nombre de pays de l'Union européenne tels que l'Espagne, l'Italie, le Portugal ou le Royaume-Uni. Une enquête menée dans le cadre du rapport Garbi de 1994 faisant état du désir de 74 % des infirmiers de France de voir se constituer un tel ordre, dix ans après, la profession demande de manière urgente, et à la quasi-unanimité, sa création. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte cette suggestion et favoriser la création d'un ordre des infirmiers de France.
Réponse publiée le 3 octobre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités est favorable de longue date à la création d'un ordre professionnel des infirmiers. À cet égard, il a confié à monsieur Édouard Couty, ancien directeur de la direction des hôpitaux, une mission sur ce thème, qui a permis de consulter et d'entendre l'ensemble des organisations professionnelles concernées. Il se félicite de l'adoption de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006. Ce texte est actuellement soumis à l'examen du Sénat.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 3 octobre 2006