Réponse publiée le 22 mars 2005

Le soutien au développement de l'accueil des jeunes enfants a connu depuis 2001 une progression importante avec la mise en place de deux dotations spécifiques visant à soutenir l'investissement des structures d'accueil de la petite enfance. Le fonds d'investissement à la petite enfance (FIPE) a été mis en place en 2000 et l'aide exceptionnelle à l'investissement (l'AEI) en 2002 pour un montant de 228,7 millions d'euros chacun. Ces dispositifs ont permis d'impulser sur l'ensemble du territoire une dynamique permettant de développer un ensemble de services en direction de la petite enfance : crèches, haltes-garderies, relais assistantes maternelles, lieux d'accueil enfants-parents... Au mois d'avril 2004, un autre dispositif a été mis en place : le « plan crèches », annoncé par le Premier ministre lors de la précédente Conférence de la famille, le 29 avril 2003. Le plan vise à permettre la création de 20 000 places de crèches, ce qui permettra d'augmenter le nombre de places de crèches de près de 10 % d'ici à 2007. Par le soutien à des initiatives nouvelles et l'ouverture au secteur privé, ce dispositif contribue à l'effort de développement et de diversification des propositions d'accueil des jeunes enfants. Une attention particulière est portée aux projets les plus innovants et les plus souples permettant aux parents une meilleure conciliation de leur vie familiale et de leur vie professionnelle, à ceux favorisant l'accueil d'enfants handicapés ou le développement de l'offre en zone rurale. Au total, depuis l'année 2000, ce sont près de 660 millions d'euros qui sont destinés à l'investissement dans les structures d'accueil de la petite enfance, sans compter le complément parfois apporté par les caisses d'allocations familiales au titre de leurs fonds propres. Au 30 juillet 2004, un peu plus de 475 millions d'euros ont été engagés dont 219,19 millions d'euros au titre du FIPE, 221,17 MEUR pour l'AEI et 34,73 MEUR pour le « plan crèches ». La gestion du « plan crèches », d'un montant de 200 millions d'euros dont 160 destinés aux structures d'accueil gérées par des municipalités, des associations, des entreprises pour leurs salariés et 40 réservés au financement des crèches privées, a été confiée à la caisse nationale des allocations familiales, dans le cadre d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et l'État couvrant la période 2001-2004. Cet avenant, signé le 26 février 2004, prévoit que l'autorisation de programme de 200 millions d'euros est ouverte à compter de son entrée en vigueur. Elle conduit, chaque année, à ouvrir au budget d'action sociale de la CNAF (le fonds national d'action sociale) des crédits budgétaires à hauteur de la prévision des dépenses. Ces dépenses sont financées par prélèvement sur les cotisations affectées au fonds national d'action sociale. Pour l'exercice 2004, les dépenses autorisées ont été de 50 millions d'euros. Les crédits pour les années ultérieures seront inscrits dans la prochaine convention d'objectifs et de gestion qui est en cours de renégociation. Compte tenu de la rapide mobilisation des fonds par les gestionnaires, la CNAF, par lettre circulaire du 5 avril 2004, a demandé aux conseils d'administration des caisses d'allocations familiales de voter les décisions d'engagement de crédits avant le 31 décembre 2004, sachant que tous les travaux financés devront être achevés avant le 31 décembre 2007 au plus tard, et tous les paiements dans les douze mois suivant la fin des travaux. Dans le cas contraire, le porteur du projet perdra le bénéfice de la subvention allouée. Dans le souci de permettre une mobilisation rapide des fonds disponibles, un bilan général sera établi en 2005, afin d'examiner les modalités de répartition des dotations entre caisses ainsi qu'entre les fonds réservés aux structures associatives ou aux crèches privées, afin de pouvoir financer les projets auxquels il n'a pas été possible de donner suite dans un premier temps. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a confié au député Valérie Pécresse une mission sur les modes de garde dont il attend à la fois une remise à plat sur l'offre existante et les besoins non satisfaits mais également des propositions pour mieux répondre aux attentes des parents.