Question écrite n° 54265 :
réglementation

12e Législature

Question de : M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la sécurité des chantiers du bâtiment et de voiries. De nombreux accidents surviennent aujourd'hui en France lors de chantiers de bâtiments ou de voiries. Cette situation doit interpeller quant à l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens. Ces incidents pourraient être évités par une attention accrue aux règles de sécurité les plus élémentaires et par des nouveaux dispositifs tel un organisme national de contrôle et de prévention de la sécurité des chantiers chargé de faire respecter les critères de sécurité depuis le début jusqu'à la fin des travaux notamment par la mise en place de personnels spécialement affectés à cette tâche. Ainsi il lui demande l'état de la législation actuelle dans ce domaine et les perspectives que le Gouvernement entend promouvoir en la matière.

Données clés

Auteur : M. François Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bâtiment et travaux publics

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 28 décembre 2004

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