Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des enseignants ayant exercé sur des services auxiliaires à temps incomplets, et qui se voient en conséquence refuser la validation au titre du régime de retraite de la fonction publique. À cette époque, compte tenu de la pénurie de postes au concours de recrutement, les enseignants se trouvaient dans l'obligation d'accepter tout poste d'auxiliaire proposé par le rectorat, sous la menace de n'avoir aucune autre proposition. Après 1981, la validation ne s'est toujours pas opérée si le temps incomplet n'était pas demandé de façon motivée par l'intéressé. Cette situation est aggravée par le projet actuel et la mise en place de décote par année manquante au quota des quarante exigées à l'horizon de 2008 et quarante-deux à l'horizon de 2012 : ces enseignants qui, compte tenu de leur situation, perdent de 15 à 30 % du montant de leur pension de retraite à soixante ans sont en fait dans l'impossibilité même en travaillant jusqu'à soixante cinq ans d'atteindre le total des annuités exigées. C'est pourquoi il souhaite savoir si cette situation sera prise en considération et si un aménagement spécifique sera prévu dans le projet. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.