Réponse publiée le 25 octobre 2005

La détection automatique du non-respect de l'arrêt au feu tricolore n'est pas encore intégrée au dispositif de contrôle automatisé. Il existe toutefois, dès à présent, des appareils qui relèvent cette infraction dont le traitement est ensuite assuré manuellement par les forces de l'ordre. Si un automobiliste est amené à ne pas respecter l'arrêt à un feu tricolore en raison de l'obligation dans laquelle il se trouve de laisser passer un véhicule prioritaire, une verbalisation est susceptible d'être déclenchée automatiquement par un appareil de contrôle. Il appartient dans ce cas à la personne ainsi verbalisée de demander à ce que son cas soit examiné sur le fond par le juge. Compte tenu des circonstances, le juge pourra prononcer une relaxe au titre de l'article 122-7 du code pénal aux termes duquel : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».