Côte d'Ivoire
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense quant à la demande de certains parlementaires de créer une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par l'armée française dans les émeutes survenues en Côte d'Ivoire au début du mois de novembre 2004. Un certain nombre de parlementaires ont demandé, le 1er décembre 2004, la création d'une commission d'enquête parlementaire, dont l'objet serait d'évaluer le rôle joué par l'armée française dans les émeutes du mois de novembre en Côte d'Ivoire. La situation politique intérieure de la Côte d'Ivoire, ainsi que la nécessaire protection des ressortissants français ont amené les soldats français à intervenir en riposte aux attaques des émeutiers. Mais force est de constater que l'évaluation des responsabilités de l'armée française dans ces événements serait aujourd'hui précipitée du fait d'une part de l'aspect récent des événements et d'autre part, la situation encore instable des institutions dans ce pays. En conséquence, il demande quels sont ses sentiments quant à la demande de création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par l'armée française dans les événements survenus en Côte d'Ivoire.
Réponse publiée le 15 février 2005
Comme dans toutes les opérations menées sur des théâtres d'opérations extérieurs, au cours desquelles l'humanité, la discipline, le professionnalisme et le sang-froid des forces françaises ont toujours été unanimement salués par les populations locales ainsi que par les autres armées, les militaires français déployés en Côte d'Ivoire ont fait preuve d'un comportement exemplaire lors des événements de novembre dernier. La ministre de la défense s'est engagée, depuis ces événements, à exposer les faits qui se sont produits en Côte d'Ivoire avec une totale transparence. Elle a depuis lors répondu à toutes les questions qui lui ont été posées devant l'Assemblée nationale et le Sénat. Compte tenu des démarches menées actuellement en faveur d'un règlement politique de la crise, la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale a finalement rejeté, le 18 janvier 2005, la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005