Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur une expérience intéressante, menée en octobre dernier par France Télécom, d'une échographie à distance et sur ses conséquences à approfondir en termes de déontologie et de responsabilités avant de la généraliser si cela était envisagé. Une échographie cardiaque et une de surveillance obstétricale ont été obtenues grâce à un système de télé-échographie robotisée ; prototype expérimental qui permet aux médecins ou radiologues de pratiquer à tour de rôle devant leur ordinateur des examens échographiques à distance. Grâce à un bras à retour d'effort placé devant le médecin qui commande la sonde placée sur le patient à plusieurs centaines de kilomètres de lui, chaque expert peut commander la sonde robotisée qui lui transmet en temps réel les images médicales et les sensations fines du toucher au fur et à mesure que la sonde se déplace sur le corps du patient. Au-delà de la prouesse technique, l'expérience pose la question du partage de la responsabilité médicale. Afin d'éviter que cette expérience, qui peut apporter un certain nombre d'améliorations, ne provoque une recrudescence de l'exercice illégal de la médecine, car on peut ignorer qui fait l'examen et qui le transmet, et pour déterminer qui du médecin donneur d'ordre ou du consultant est responsable en cas de faute, il faut sans aucun doute inventer sur ce nouvel acte une déontologie. Il lui demande donc son avis sur cette télé-échographie et s'il compte approfondir cette expérience et les différentes questions qui l'accompagnent en terme de responsabilités partagées et de déontologie médicale.