Conseil de l'Europe
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que la France figure parmi les États qui sont sanctionnés de manière récurrente par la Cour européenne des droits de l'homme. Il lui demande des précisions sur les autres pays qui ont été le plus fréquemment condamnés au cours des cinq dernières années.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 28 décembre 2004