ONU
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait de savoir si, au cours des dix dernières années, la France a fait l'objet d'avis de violation des droits de l'homme, émis par le comité des droits de l'homme de l'ONU. Si tel était le cas, il lui demande des précisions sur les affaires concernées.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 28 décembre 2004