Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la participation de l'État et des collectivités locales aux financements d'un livret bancaire dédiés au permis de conduire pour les jeunes. Un rapport sur la formation à la conduite doit être remis début janvier 2005 à M. le Premier ministre. Celui-ci propose, entre autres, la création d'un livret « spécial permis » afin de financer, pour les jeunes de moins de vingt-ans ans, le permis de conduire. Selon ce rapport, l'État ainsi que les collectivités locales participeraient aux financements de ce livret. Si l'objectif recherché par ce produit financier est louable, étant donné le coût élevé du permis de conduire, les modalités de financement à la charge de l'État ne sont pas clairement identifiées. En conséquence, il lui demande quels sont les crédits alloués par l'État pour venir en aide à ce livret « permis de conduire ».