établissements
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la présence massive de téléphones mobiles dans les prisons. Alors même qu'il est strictement interdit aux détenus de posséder ce genre de matériel, des saisies de téléphones mobiles ont lieu régulièrement dans toutes les prisons de France, ce qui permet aux prisonniers, entre autres, de communiquer avec des complices, d'organiser des trafics, d'approcher des personnes à qui ils n'ont pas le droit de parler, etc. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de généraliser l'installation de brouilleurs de téléphones mobiles dans tous les établissements carcéraux en France.
Réponse publiée le 26 avril 2005
Les téléphones cellulaires sont dotés d'une technologie de plus en plus miniaturisée. Leur structure, majoritairement en matière plastique les rend par ailleurs très difficiles à détecter sous les portiques d'entrée et en détention et ce malgré la plus grande vigilance des personnels pénitentiaires. Cependant, la neutralisation des téléphones, notamment par un système de brouillage, est une priorité de l'administration pénitentiaire, au regard du danger qu'ils représentent à être introduits illicitement en établissement. Le principe du brouillage des téléphones cellulaires au sein des établissements pénitentiaires a été validé par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002, tant pour l'émission que la réception. Le système mis en place dès 2003, sur les quartiers d'isolement et disciplinaires d'établissements accueillant des détenus « sensibles », est actuellement à l'étude dans une perspective de généralisation et d'adaptation aux nouvelles technologies.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 26 avril 2005