Réponse publiée le 17 mai 2005

S'agissant de la situation des pensionnés de la marine marchande et de leur pouvoir d'achat, il convient de rappeler que la revalorisation des pensions servies par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) est alignée depuis les années quatre-vingt-dix sur le taux d'augmentation prévu pour le régime général. Depuis la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 ce coefficient est fixé conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac, prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances de chaque année, avec une clause d'ajustement l'année suivante en cas de réalisation différente de la prévision. Pour 2005, ce coefficient est de 2 %. Un arrêté du 29 décembre 2004 a modifié en conséquence les salaires forfaitaires servant de base au calcul des pensions. Ce taux s'est donc appliqué, dès le 1er janvier 2005, aux pensions de vieillesse et d'invalidité des marins et de leurs ayants droit servies par l'ENIM, comme il l'a été aux pensions de base du régime général et des autres régimes. Par ailleurs, s'agissant des pensionnés qui disposent des revenus les plus faibles et qui sont bénéficiaires de l'allocation supplémentaire vieillesse, le Gouvernement a décidé, le 30 décembre 2004, de leur attribuer un versement exceptionnel de soixante-dix euros qui leur a été payé à la fin du mois de janvier 2005. D'une manière générale, le secrétaire d'État aux transports et à la mer porte la plus grande attention à la situation des marins pensionnés et de leur famille, notamment des plus modestes, et ne manquera pas d'examiner, au-delà de l'évolution des pensions, toutes les possibilités d'amélioration.