La Poste
Question de :
M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les dispositions prises par la direction départementale de La Poste de la Haute-Garonne qui, sous couvert de rationalisation des centres de tri, a décidé de transférer celui de Bessières à Montastruc-la-Conseillère sans qu'il y ait eu au préalable une véritable concertation avec les élus des communes directement concernées. Ce transfert est d'autant plus surprenant qu'en 1989, cette commune, à la demande de la direction de La Poste, avait investi dans la construction d'un bâtiment comprenant, entre autres, le centre de tri, tout en lui faisant bénéficier de la gratuité de la location jusqu'au 21 novembre 2006. Á cet égard, les décisions récentes du Gouvernement concernant la diminution du nombre de fonctionnaires sont susceptibles de multiplier cette situation qui, si elle devait perdurer, nuirait à la qualité de la distribution du courrier et contribuerait donc au discrédit de La Poste, et de manière plus générale au service public. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les dispositions qui seront prises pour que soient maintenus les centres de tri dans les postes rurales, et plus particulièrement celui de Bessières.
Réponse publiée le 15 mars 2005
La Poste a engagé sur la période 2004-2010 le projet Cap Qualité Courrier auquel elle consacrera un investissement de 3,4 milliards d'euros. Son objectif est de moderniser, en profondeur, l'appareil de production pour atteindre une qualité de service de 85 % de courrier distribué à J + 1 dès 2007 et de 90 % en 2010. La direction de La Poste et les syndicats représentant la majorité du personnel des activités courrier ont signé, le 3 novembre 2004, un accord portant sur la relation sociale dans le domaine du courrier, pour accompagner les grandes réorganisations qui vont marquer le projet Cap Qualité et pour que ces évolutions indispensables bénéficient aux agents. La modernisation du courrier en Haute-Garonne s'inscrit dans cette démarche. S'agissant de l'activité courrier du bureau de poste de Bessières, celle-ci a été transférée, en juillet 2003, au centre de distribution du courrier de Montastruc-la-Conseillère. L'ouverture de ce nouveau centre a permis d'améliorer la qualité de service offerte aux habitants des communes desservies. Elle a également permis d'augmenter le taux d'encadrement et d'améliorer les conditions de travail des agents. Ce regroupement avait été précédé, entre septembre 2002 et juin 2003, de nombreuses réunions de concertation entre La Poste et les élus locaux, départementaux ou nationaux. La gratuité du loyer, pendant dix-sept années, des locaux utilisés par La Poste à Bessières résulte de la signature, en 1988, d'une convention entre la commune et La Poste. La Poste avait alors apporté une contribution financière décisive à la réalisation de l'opération immobilière. Cette signature était assortie d'un engagement de maintenir une activité à Bessières pendant dix-huit ans minimum. C'est ainsi que l'activité grand public y a été maintenue. Les habitants de la commune bénéficient donc de l'ensemble des services de La Poste, en particulier la distribution du courrier six jours sur sept et la mise en instance des objets recommandés au bureau de poste de Bessières.
Auteur : M. Gérard Bapt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 15 mars 2005