Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à propos du remboursement des soins dentaires. Une campagne est actuellement menée par les chirurgiens dentistes qui visent à demander aux pouvoirs publics de mieux rembourser les soins dentaires afin d'améliorer l'accès aux soins dentaires de tous nos concitoyens, sujet totalement absent des débats sur la réforme de l'assurance maladie. Il est avéré, effectivement que lorsque la sécurité sociale rembourse environ 70 % les dépenses de santé des Français, la tendance est différente pour les dépenses de santé dentaire dont seulement un tiers est remboursé. Les cotisations des complémentaires santé devraient de nouveau augmenter de manière significative en 2005, alors que les primes avaient déjà progressé en 2004 jusqu'à 15 % dans certains cas. Ces augmentations, qui pénalisent les assurés sociaux, sont certes liées à la progression des dépenses de santé mais sont dues principalement aux décisions gouvernementales et aux nouveaux transferts de charges vers les complémentaires santé dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie lesquels seront supportés par les assurés sociaux. Le remboursement des soins ne bénéficie désormais qu'à ceux qui ont les moyens de payer des régimes complémentaires puisque dorénavant on cotise toujours plus pour, en retour, obtenir beaucoup moins. Si la politique de prévention en matière de soins dentaires est susceptible d'être améliorée avec la mise en place d'un examen de prévention pour tous les enfants de six à douze ans qui, après plus d'un an de tergiversations, n'est toujours pas mis en oeuvre, il apparaît fondamental pour le maintien d'une sécurité sociale juste solidaire et égalitaire que tous les assurés sociaux aient accès à la prévention et aux soins dentaires. Par conséquent, il souhaiterait tout comme les chirurgiens dentistes, que les soins dentaires soient remboursés de façon plus significative pour une meilleure prévention et pour une meilleure santé bucco-dentaire dans notre pays. Il l'interroge sur les intentions du Gouvernement sur ce dossier.