Question de : M. Christian Patria
Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Patria appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires modifiées par un arrêté du 13 juin 2003. Jusqu'alors, la préparation au concours A option générale s'effectuait en un an, dans des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) spécialisées dans cette filière et dites « prépas véto ». Il existait une possibilité de doublement limitée à une fois depuis la précédente révision des modalités du concours datant de 1994. La nouvelle réforme, qui a pris effet à la rentrée 2004-2005, ouvre désormais l'accès au concours A option générale aux élèves des classes de deuxième année des CPGE biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST), sur banque d'épreuve commune aux concours « agro » et « véto ». La première session du nouveau concours, pour lequel les coefficients affectés aux différentes épreuves ne sont toujours pas connus, aura lieu en mai-juin 2005. En mai-juin 2004 s'est déroulée la dernière session de l'ancien concours, réservée aux seuls candidats s'y présentant pour la seconde fois, après un doublement de la « prépa véto ». Le nombre de places réservé aux candidats admis a été limité à 265 (arrêté du 24 juillet 2002). Ces derniers ont commencé en septembre 2004 leur scolarité dans l'une des quatre écoles nationales vétérinaires. Ils seront rejoints, en septembre 2005, par les candidats reçus au concours de mai-juin 2005 et qui accéderont, en même temps qu'eux, au deuxième cycle du cursus des études vétérinaires. Le nombre des places réservées chaque année aux lauréats du concours A option générale s'élevait jusqu'à présent à environ 440 pour les quatre écoles nationales vétérinaires. Compte tenu de la réforme de la scolarité, 265 places sont potentiellement occupées sur le contingent de celles qui seront accessibles en 1re année de 2e cycle aux lauréats du prochain concours A option générale. Dans l'hypothèse d'une stabilité du nombre des élèves en scolarité (440), le nombre d'admis en 2005 serait limité à 175. La direction générale de l'enseignement et de la recherche examinerait les dispositions à mettre en oeuvre pour que les élèves préparant le concours de mai-juin 2005 ne voient pas leurs chances de succès injustement réduites et qu'ils n'aient pas, comme leurs aînés des concours A, A1 et A2 de 1998, le sentiment d'être la promotion « sacrifiée ». Il est d'ailleurs fait valoir que les murs et les ressources budgétaires des quatre écoles nationales vétérinaires ne sont pas indéfiniment extensibles. En conséquence, il lui demande de préciser si le Gouvernement entend prendre des mesures quant au nombre de places ouvertes au concours A option générale de mai-juin 2005 qui devrait être arrêté avant la fin de cette année.