Réponse publiée le 17 mai 2005

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est soucieux d'améliorer la compétitivité des cultures spécialisées, notamment des fruits et légumes, qui sont soumises à une concurrence internationale très vive dans un marché européen particulièrement ouvert pour ces productions. D'ores et déjà, un certain nombre de mesures a été mis en oeuvre par le Gouvernement pour améliorer la compétitivité de nos entreprises. S'agissant des charges sociales dues pour l'emploi de main- d'oeuvre, les producteurs de fruits et légumes employeurs de salariés permanents bénéficient de la réduction de charges patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale qui est indépendante de la durée du travail et dégressive jusqu'à 1,6 SMIC depuis le 1er janvier 2005. Au 1er juillet 2005, cette réduction représentera 26 % de la rémunération au niveau du SMIC unifié à cette date. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité s'attache par ailleurs à favoriser l'embauche des travailleurs occasionnels tout en luttant contre la précarité de l'emploi. À cet effet, les exploitants employeurs de travailleurs occasionnels bénéficient pour chaque salarié et pendant une durée annuelle maximale de 100 jours, d'une réduction des taux de cotisations patronales en assurances sociales et accidents du travail qui est de 90 % pour les secteurs des fruits et légumes et de l'horticulture, voire de 100 % en cas d'embauches sous contrats de travail à durée indéterminée par les groupements d'employeurs et d'embauches sous contrats de travail intermittent. Ce dispositif est très favorable aux producteurs de fruits et légumes. Enfin, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, le Premier ministre a nommé le 8 janvier 2005 Jacques Le Guen, député du Finistère, parlementaire en mission. Celui-ci est chargé d'identifier les enjeux réels et les freins au développement de la compétitivité de nos entreprises, d'examiner les facteurs de distorsions de concurrence européens, notamment sur le coût de la main-d'oeuvre et de formuler des propositions destinées à y remédier. Le Gouvernement s'attachera avec détermination à mener, sur la base du rapport de M. Le Guen, les actions qui permettront de parvenir à une concurrence loyale entre les entreprises au sein de l'Union européenne.