frais de cure
Question de :
M. Henri Nayrou
Ariège (2e circonscription) - Socialiste
M. Henri Nayrou appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'avenir du thermalisme français. Les malades ainsi que les acteurs de ce secteur économique s'inquiètent des difficultés qui pourraient mettre en cause l'avenir du thermalisme médicalisé. Ils souhaitent que la pérennité du thermalisme soit clairement affirmée comme une thérapeutique efficace. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour soutenir le thermalisme.
Réponse publiée le 25 janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confirmé que le thermalisme avait toute sa place dans le système de santé. Elle a ainsi maintenu la compétence des caisses nationales d'assurance maladie pour signer la convention nationale avec les organisations représentatives des établissements thermaux. De la même manière, les actes et soins assurés dans ces établissements seront soumis, dans le cadre de la Haute Autorité de santé, aux mêmes procédures d'évaluation du service rendu que les autres prestations de soins. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille se félicite à cet égard des avancées prévues par les avenants à la convention nationale dans ce domaine. Il note l'engagement des professionnels du thermalisme dans cette démarche d'évaluation, notamment par la mise en place d'un dispositif d'experts chargés de mener les recherches et les études scientifiques relatives à l'apport thérapeutique des soins thermaux.
Auteur : M. Henri Nayrou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 28 décembre 2004
Réponse publiée le 25 janvier 2005