Réponse publiée le 3 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la persistance de la pollution atmosphérique urbaine et des émissions de gaz à effet de serre, et notamment de l'impact des véhicules à quatre roues motrices. Selon l'étude de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, publiée en mars 2004, les véhicules à quatre roues motrices, ou 4 x 4, consomment en moyenne en milieu urbain 48 % de plus qu'un véhicule classique. Par ailleurs, les 4 x 4 appartiennent aux trois catégories dont les émissions de dioxyde de carbone (C0²) moyennes augmentent entre 2002 et 2003, atteignant 232 gCO²/km, pour une moyenne sur le parc des véhicules neufs vendus en France de 155 g CO²/km. Parallèlement, les ventes de véhicules tout terrain augmentent, représentant 4,9 % des ventes de véhicules neufs en France en 2003, contre 4,6 % en 2002. Conscient de la part de responsabilité des transports routiers dans les émissions totales de gaz à effet de serre, le ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé dans le cadre du plan climat, l'étude et l'élaboration d'un dispositif de bonus/malus à l'achat conduisant à la taxation des véhicules les plus émissifs en C0² au profit des véhicules les plus sobres qui bénéficieraient d'une prime. Ce dispositif a été présenté à la Commission européenne. Cette mesure fait aujourd'hui l'objet d'étude au sein d'un groupe de travail parlementaire et fera partie des sujets évoqués par la Commission sur la fiscalité écologique prochainement mise en place par le Premier ministre. Par ailleurs, les constructeurs automobiles européens et japonais se sont engagés dans le cadre d'un accord volontaire avec la Commission européenne à réduire les émissions de C0² de leurs véhicules à une moyenne de 140 g/km en 2008. Les constructeurs coréens ont pris un engagement équivalent pour 2009. Ces accords volontaires incitent les constructeurs à étudier des solutions technologiques permettant de limiter les émissions de C0² y compris celles des véhicules à quatre roues motrices. Le dispositif fiscal à l'étude et l'accord volontaire auquel la France a pris une part active témoignent de l'attachement du Gouvernement à limiter les émissions de C0² et de polluants réglementés liés à la circulation automobile.