Réponse publiée le 10 mai 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés rencontrées pour la mise en place de la journée de solidarité résultant de la loi du 30 juin 2004 dans les entreprises où les salariés travaillent déjà les jours fériés, par roulement, sur une base de 35 heures, dans le cadre d'une organisation de travail prédéterminée. Le Gouvernement, par la circulaire du 16 décembre 2004 (circulaire DRT n° 2004/10 concernant les dispositions sur la journée de solidarité résultant de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées) a apporté une réponse précise à cette question : l'employeur peut, en l'absence d'accord collectif, fixer unilatéralement la journée de solidarité un autre jour que le lundi de Pentecôte pour les entreprises ouvertes toute l'année et celles qui fonctionnent en continu. Ainsi, cette possibilité, qui permet à l'employeur de fixer une journée de solidarité différente pour chaque salarié, répond aux préoccupations de l'honorable parlementaire de ne pas imposer une même journée de solidarité pour l'ensemble des salariés d'une entreprise, dans les cas où les salariés travaillent déjà les jours fériés, par roulement, dans le cadre d'une organisation de travail prédéterminée.